Conditions Générales de Vente

SARL SAINTES DENTAL
6 Boulevard Vladimir, 17100 Saintes
05 46 74 29 32 • contact@saintesdental.com

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre SAINTES DENTAL et ses clients professionnels : chirurgiens-dentistes, cabinets dentaires, cliniques et professionnels de santé.

2. Prestations

SAINTES DENTAL réalise notamment des prothèses conjointes, prothèses sur implants, châssis Titane, prothèses amovibles, travaux CFAO, impressions 3D, réparations et adjonctions.

3. Commandes

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Les commandes peuvent être transmises par empreinte traditionnelle, empreinte numérique, courrier, dépôt au laboratoire ou tout moyen convenu.

4. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature des travaux, les validations cliniques, les impératifs techniques ou les délais de transport.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire.

6. Paiement

Les factures sont payables selon les conditions convenues. En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

7. Garantie

Les travaux sont réalisés conformément aux prescriptions du praticien. La garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation, une modification par un tiers, une mauvaise indication clinique ou l’usure normale.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans les meilleurs délais après réception. Les travaux concernés pourront être retournés au laboratoire pour expertise.

9. Responsabilité

Le laboratoire intervient exclusivement sur prescription du chirurgien-dentiste, qui demeure responsable du diagnostic, du plan de traitement, de la pose et des actes cliniques.

10. Fabrication

Les réalisations sont fabriquées dans notre laboratoire à Saintes avec des matériaux sélectionnés auprès de fournisseurs européens.

11. Confidentialité

Les informations transmises par les clients sont traitées de manière confidentielle.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.